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Prime à la conversion et bonus écologique

Prime à la conversion et bonus écologique

PRIME À LA CONVERSION ET BONUS ÉCOLOGIQUE

PLAN DE SOUTIEN A L'AUTOMOBILE : LES PRINCIPALES MESURES
 

 

Depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion est reconduite avec une super prime de 3000 € pour l'achat d'une voiture essence ou diesel, d'occasion ou neuve et de 5000 € pour l'achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. 

 

UN SUPER BONUS ECOLOGIQUE 

 

Bonus pour l'achat d'un véhicule électrique revu à la hausse : 7000 euros pour les particuliers, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 € ; 5000 euros pour les entreprises et collectivités, pour l’achat d’un véhicule particulier ou utilitaire léger d’une valeur inférieure à 45 000 €.Mise en place d'un bonus de 2000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 €.

 

LA PRIME À LA CONVERSION

Prime à la conversion exceptionnelle pour l'achat d'un véhicule thermique de dernière génération (diesel ou essence), hybride ou électrique, neuf ou d'occasion. Montant de la prime : 3000 euros, et même 5000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique. Disponible à partir du 1er juin, pour les 200 000 premiers achats.

 

Véhicule repris : 

  • Diesel : immatriculé avant le 01/01/2011
  • Essence : immatriculé avant le 01/01/2006

 

 

Pour l'achat d'un véhicule thermique : 

 

Revenu fiscal de référence / nb de parts => inférieur ou égal

à 18 000 €

Revenu fiscal de référence / nb de parts => supérieur

 à 18 000 € 

Personnes morales

3000 €

0 €

0 €

 

Pour l'achat d'un véhicule électrique ou phev :

 

Revenu fiscal de référence / nb de parts => inférieur ou égal

à 18 000 €

Revenu fiscal de référence / nb de parts => supérieur

 à 18 000 € 

Personnes morales

5000 €

0 €

0 €

 

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